Conditions générales de vente – Leenia

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l’utilisation du site Internet www.leenia.fr et à l’achat de produits sur ce site.

N’hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions par mail à contact@leenia.fr .

L’utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Leenia peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Leenia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

1. vous n’êtes pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat ;
2. les données personnelles divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ;
3. vous n’utilisez pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

La validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Leenia ne pourra être tenue responsable d’une erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

Pour les créations personnalisées, un devis détaillé est transmis par email après échange avec le client. L’approbation du devis suivie du règlement de l’acompte mentionné sur le devis  vaut validation définitive de la commande.

Acceptation d’une commande

La validation finale de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Cette validation vaut signature électronique et forme un contrat de vente entre Leenia et le Client.
Les données enregistrées par le site ainsi que l’email de confirmation de commande constituent la preuve de la transaction, sauf preuve contraire.

Les contrats conclus via le site Leenia.fr sont rédigés en langue française.

Une fois la commande enregistrée, Leenia en accuse réception par un courrier électronique envoyé automatiquement à l’adresse indiquée par le Client.
Cet email confirme que la commande a bien été reçue et qu’elle sera traitée dans les meilleurs délais.

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être adressée rapidement à Leenia par email à l’adresse suivante : contact@leenia.fr.
Les demandes seront étudiées au cas par cas et ne pourront être acceptées que si la fabrication ou l’expédition n’a pas encore débuté, sauf pour les produits personnalisés, pour lesquels la commande devient ferme dès validation (article L221-28 du Code de la consommation).

Leenia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de problème de paiement, d’indisponibilité d’un produit ou de violation des présentes CGV.

Les délais de fabrication pour une commande personnalisée sont indiqués sur le site et peuvent aller jusqu’à 6 semaines à compter de la réception du paiement d’acompte, selon la nature et la complexité des produits commandés.

Les commandes de produits déjà en stock seront traitées et expédiées sous 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement intégral.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Leenia (par exemple : retard de fournisseur, problèmes techniques, force majeure, etc.).

Dans une telle situation, Leenia s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais, afin de convenir d’une nouvelle date de livraison ou de proposer toute solution appropriée.

Droit de rétractation et annulation de commande

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de retour du produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande par écrit à Leenia (par email ou courrier postal) en précisant le numéro de commande concerné.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés sur mesure ou réalisés selon les spécifications du Client.
Ces commandes sont fermes et définitives, sauf en cas de défaut de fabrication avéré imputable à Leenia.

Produits à la vente

Les articles proposés à la vente sur le site sont des jouets et accessoires artisanaux destinés aux animaux de compagnie. Chaque création est réalisée à la main, dans une démarche respectueuse de l’environnement et des matériaux utilisés.

Leenia veille à présenter chaque produit avec la plus grande précision possible. Les descriptions, caractéristiques et photographies disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et visent à refléter fidèlement les créations proposées.

Cependant, la fabrication artisanale implique que chaque pièce est unique. Des différences mineures de teinte, de texture ou de dimensions peuvent apparaître entre les visuels et le produit final. Ces variations naturelles ne peuvent être considérées comme des défauts et ne donnent lieu ni à un échange ni à un remboursement, ce que le client reconnaît et accepte.

Si une erreur ou omission devait survenir dans la description d’un produit, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Leenia se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les textes ou les photos de présentation.

En cas de question ou de doute sur un article, le client peut contacter Leenia via le formulaire de contact du site ou par email afin d’obtenir des précisions ou des photos supplémentaires.

Les produits proposés sont réservés à un usage strictement personnel. Toute revente ou utilisation commerciale sans accord préalable du Vendeur est interdite.

Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture après validation et paiement d’une commande, Leenia s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à lui proposer une solution adaptée :

• une nouvelle date de livraison,

• un produit équivalent en valeur et en qualité,

• ou, à défaut, le remboursement intégral de la commande.

Prix et paiement

Les prix des produits vendus sur le site Leenia.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés au moment de la validation de la commande, avant le paiement.

Leenia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via la solution sécurisée SumUp WooCommerce, conforme aux normes PCI DSS, acceptant les principales cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Diners, Discover et JCB).
Le paiement intégral du montant de la commande est exigé au moment de l’achat.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

Les transactions sont entièrement sécurisées, et Leenia ne conserve aucune donnée bancaire relative au paiement.
En cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, Leenia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon le mode de livraison choisi.
Les délais d’expédition sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon le type de produit (notamment pour les créations artisanales réalisées sur commande).

Leenia s’engage à informer le Client de l’expédition de sa commande par e-mail.
En cas de retard ou d’imprévu indépendant de sa volonté (grèves, rupture de stock, problème du transporteur, etc.), Leenia ne saurait être tenue responsable, mais s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques liés au produit s’opère à la remise physique du colis au Client, c’est-à-dire au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend possession du bien.

En cas de colis endommagé ou ouvert à la livraison, il appartient au Client d’émettre immédiatement une réserve écrite auprès du transporteur et d’en informer Leenia dans un délai de 48 heures afin qu’une réclamation puisse être engagée.

Une fois la commande livrée et réceptionnée sans réserve, Leenia ne pourra être tenue responsable des détériorations survenues postérieurement.

Politique de retour

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, non modifiés et accompagnés de leur emballage initial.
Tout article ne respectant pas ces conditions ne pourra être ni repris ni remboursé.

Avant tout retour, le Client doit contacter Leenia par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le Site afin d’obtenir une autorisation de retour écrite.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf accord contraire explicite de Leenia, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

À réception et vérification du ou des articles retournés, Leenia procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande ou selon les spécifications du Client (personnalisation, choix de couleurs, tailles, gravures, etc.), sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

Garantie légale

Les produits vendus par Leenia bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour faire valoir cette garantie.
Le produit est considéré comme non conforme lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée sur le Site, qu’il ne possède pas les qualités annoncées, ou qu’il ne peut pas être utilisé de la manière attendue.
Dans ce cas, Leenia s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit, sans frais pour le Client.

Garantie contre les vices cachés

Si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Le Client peut alors rendre le produit et obtenir un remboursement intégral, ou conserver le produit et demander une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou extension de garantie éventuellement proposée.
Elles ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une négligence ou d’un mauvais entretien du produit.

Responsabilité

Leenia met tout en œuvre pour que les informations publiées sur le site soient exactes et à jour. Toutefois, Leenia ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Leenia.

Leenia ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant :

• de l’accès ou de l’utilisation du site,

• de l’impossibilité d’utiliser le site,

• de l’usage d’informations présentes sur le site,

• d’une infection par un virus informatique ou tout autre dysfonctionnement d’équipement.

La navigation et l’utilisation du site se font sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui doit prendre les mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses données.

Cette limitation de responsabilité ne remet pas en cause les droits légaux du consommateur prévus par la législation française, notamment ceux liés à la garantie légale de conformité et aux vices cachés.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devaient être jugées nulles, illégales ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, elles seront réputées séparables des autres dispositions.
Les autres clauses des CGV resteront pleinement valables et applicables, et continueront de produire tous leurs effets.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Leenia.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, designs, illustrations, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Leenia ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de ces éléments, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de Leenia, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Le Client est autorisé à consulter le site et à télécharger les contenus uniquement pour un usage personnel, et non commercial.

Force majeure

Leenia ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont notamment considérés comme force majeure : incendie, inondation, tempête, grève, panne informatique, accident technique, interruption de réseau, retard de fournisseur, ou tout événement indépendant de la volonté de Leenia et imprévisible au moment de la commande.

En cas de force majeure, Leenia s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures raisonnables pour limiter les conséquences de cet événement sur la commande.

Si la situation perdure et rend l’exécution de la commande impossible, Leenia pourra annuler la commande sans pénalité, et le Client sera intégralement remboursé dans les plus brefs délais.